Politique de confidentialité

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1. Nature des données collectées

L’Éditeur peut collecter : données d’état civil, d’identité, d’identification, données de connexion (IP, logs…)

2. Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers, sauf obligations légales ou judiciaires.

3. Communication des données en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après fusion ou acquisition.

4. Agrégation des données

Utilisation possible de données agrégées, non identifiables personnellement, à des fins d’analyse ou commerciales.

5. Collecte des données d’identité

Consultation libre sans enregistrement nominatif.

6. Collecte des données d’identification

Utilisation des identifiants uniquement pour l’accès aux services pendant l’exécution du contrat.

7. Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques de votre appareil.

8. Cookies

Durée de conservation maximale : 13 mois. Finalités : statistiques, personnalisation. Droit de refus via les réglages navigateur.

9. Conservation des données techniques

Conservation limitée à la durée nécessaire à la finalité.

10. Délai de conservation des données personnelles

Pas de conservation au-delà de la durée de connexion. Données supprimées après suppression du compte ou 3 ans d’inactivité.

11. Suppression du compte

À la demande ou en cas de violation des conditions.

12. Indications en cas de faille de sécurité

Engagement de notification, d’analyse et de réduction des effets. Pas de reconnaissance automatique de responsabilité.

13. Transfert des données personnelles à l’étranger

Vers des pays avec protection équivalente, ou avec autorisation CNIL. Voir : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

14. Modification de la politique de confidentialité

Information en cas de modification substantielle. Engagement de ne pas baisser le niveau de protection sans consentement.

15. Droit applicable et modalités de recours

Soumis au droit français (loi CNIL). Compétence des tribunaux français. Recherche de solution amiable avant action judiciaire.

16. Portabilité des données

Données restituables sur simple demande dans un format ouvert et réutilisable.